Conditions Générales d'Utilisation de l'application Token Republic
Dernière mise à jour : 15/09/2025
Article 1 - objet
La présente application mobile (ci-après "l’Application") permet d’accéder au site internet https://club.tokenrepublic.fr (ci-après “le Site”), édité par SQUARE REPUBLIC.
L’utilisation de l’Application est soumise aux présentes conditions, ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et à la Politique de Confidentialité du Site, accessibles à l’Adresse suivante : [URL des CGU du site].
Article 2 - Fonctionnement de l’Application
L’Application agit comme une interface donnant accès au Site. Elle n’offre pas de services propres distincts de ceux disponibles sur le Site. Une fonctionnalité locale de sécurité, via Face ID / Touch ID, peut être activée afin de restreindre l’accès à l’Application sur l’appareil de l’utilisateur. Cette authentification est gérée par le système d’exploitation de l’appareil et aucune donnée biométrique n’est collectée ni stockée par l’Application.
Article 3 - Accès aux services
L’accès aux services, contenus et fonctionnalités proposés via l’Application est soumis aux CGU du Site. L’utilisateur doit disposer d’un compte et accepter les conditions applicables directement sur le Site.
Article 4 - Données personnelles
L’Application ne collecte ni ne stocke aucune donnée personnelle. Toute collecte ou traitement de données est réalisé exclusivement par le Site, selon les modalités précisées dans sa Politique de Confidentialité disponible à l’adresse : [URL de la politique de confidentialité].
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de SQUARE REPUBLIC, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.
Article 6 - Responsabilités
L’Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’Application. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions, dysfonctionnements ou incompatibilités liés au matériel, au système d’exploitation ou au réseau de l’utilisateur. L’accès aux contenus du Site via l’Application est soumis aux limitations et responsabilités prévues dans les CGU du Site.
Article 7 - Mentions légales
Éditeur de l'application • SQUARE REPUBLIC, SAS au capital de 1 000 € • siège social : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS, France • RCS Paris 945 340 446 – SIRET : 945 340 446 00018 • TVA intracommunautaire : FR49 945 340 446 • Directeur de la publication : Emiel, Endalk COURTEILLE Contact • e-mail: emiel@tokenrepublic.fr • téléphone : 06 37 61 15 35
Article 8 - Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français. Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.